Définition des véhicules

Définition des véhicules Définition des véhicules Livre 3 Titre 1er Dispositions techniques (Article L311-1 -1 à L318-4) (Articles R311-1 à R318-8) Chapitre Ier Décret R311-1 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : VÉHICULES COURANTS : - cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide… En savoir plus...